Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bellavùria met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence de données dédiée à l'optimisation financière, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Bellavùria est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte conformément à la procédure d'inscription en vigueur. Bellavùria se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

3. Description du service

Bellavùria propose une plateforme d'analyse et de visualisation de données financières destinée à aider les investisseurs, dirigeants et indépendants dans leurs décisions d'optimisation. Les informations, analyses et outils mis à disposition le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé.

Bellavùria se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Un même utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte, sauf accord contraire préalable. Bellavùria se réserve le droit de supprimer tout compte dupliqué ou créé en violation des présentes conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du service ;
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Tarifs et conditions financières

Les éventuels tarifs applicables aux services proposés par Bellavùria sont indiqués sur la plateforme ou communiqués directement à l'utilisateur avant toute souscription. Sauf mention contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Bellavùria se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Bellavùria (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bellavùria ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Bellavùria met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption de service. L'utilisateur reconnaît que les analyses fournies ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller professionnel qualifié pour toute décision financière, fiscale ou patrimoniale.

En aucun cas Bellavùria ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Bellavùria, accessible sur la page dédiée du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les modalités de collecte et de traitement de ses données.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme ou en contactant Bellavùria. Bellavùria se réserve le droit de résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.

11. Modification des conditions générales

Bellavùria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bellavùria. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur est invité à se rapprocher de Bellavùria via la page de contact disponible sur le site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit avant toute publication, afin de l'adapter aux spécificités réelles de l'activité de Bellavùria et à la réglementation en vigueur.